Marque enregistrée - Marque en vigueur

Participatif Innovation
SEVENTURE PARTNERS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4175071
Date de dépôt :
21/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/04/2025
Participatif Innovation de SEVENTURE PARTNERS

Présentation de la marque Participatif Innovation

Déposée par voie électronique le 21 avril 2015 par la Société Anonyme (SA) SEVENTURE PARTNERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Participatif Innovation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-20 du 15 mai 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEVENTURE PARTNERS domicilié(e) 5-7 RUE DE MONTTESSUY - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 205 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque Participatif Innovation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4175071.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Participatif Innovation arrivera à expiration en date du 21 avril 2025.

SEVENTURE PARTNERS a également déposé les autres marques suivantes : NUTRITION ET SANTE , SAPIENS INNOVATION , BIO SANTÉ , VIE NUMERIQUE & SANTE , CONNECTINNOVATION2015 , BP BIO SANTÉ , HEALTH FOR LIFE CAPITAL , My FCPI , CE BIO SANTÉ , SANTE ET NUTRITION


SEVENTURE PARTNERS, Société anonyme - 5-7 RUE DE MONTTESSUY - 75007 - PARIS - France - SIREN 327205258


DBK, M. Jérôme BUSCAIL - 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

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